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Un OUI ivre, n’est pas un OUI sobre

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel consiste en une pression indue exercée sur une personne, soit pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser des caractéristiques sexuelles, qui a pour effet de compromettre son droit à la dignité, son droit à l’égalité dans l’emploi ou son droit à des conditions de travail ou d’études justes et équitables.

Le harcèlement sexuel se situe habituellement en dehors des relations affectives qu’assument mutuellement et librement des parties consentantes.

Le harcèlement sexuel peut revêtir diverses formes telles :

  • des promesses de récompenses implicites ou explicites faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel ;
  • une relation à caractère sexuel qui constitue un abus de pouvoir dans un rapport d’autorité ;
  • des avances sexuelles ou un intérêt sexuel non souhaité provenant d’une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir qu’un tel intérêt n’est pas souhaité ;
  • des menaces de représailles implicites ou explicites faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel ou faites à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande ; ou
  • des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail.

Le harcèlement en milieu de travail consiste, pour une personne, à faire des remarques ou des gestes vexatoires à l’endroit d’un membre ou d’une membre du personnel pour des raisons fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou gestes sont importuns, ou à faire des avances sexuelles ou à témoigner un intérêt sexuel lorsqu’elle est en mesure d’accorder ou de refuser au membre ou à la membre du personnel un avantage ou une promotion et qu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que les avances ou l’intérêt sont importuns.

Violence sexuelle

La violence sexuelle s’entend de tout acte sexuel ou mettant en cause la sexualité, l’identité sexuelle, qu’il soit de nature physique ou psychologique, qui est commis, qu’on menace de commettre ou qui est tenté à l’encontre d’une personne sans son consentement, y compris l’agression sexuelle, le viol, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l’attentat à la pudeur, le voyeurisme et l’exploitation sexuelle, les violences relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.