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Les incidents signalés à l’Université sont traités en toute confidentialité et en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les personnes auxquelles un incident est signalé ou qui participent au traitement ou à l’enquête sur l’incident doivent respecter la confidentialité de l’information, afin de protéger autrui contre les allégations non corroborées, de préserver les droits des individus visés par les allégations, de les protéger contre une intrusion injustifiée dans la vie privée et de maintenir l’intégrité du processus d’enquête. Pour ce faire, toute personne concernée par une plainte ou une participation au traitement ou à l’enquête devra signer un serment de confidentialité.

L’Université s’engage à faire tout effort raisonnable pour préserver la confidentialité lorsqu’elle prend connaissance d’un incident et à communiquer les renseignements des personnes en cause uniquement au personnel universitaire qui doit être informé à des fins d’enquête ou de mesures correctives ou à d’autres fins pour régler la situation. Dans les circonstances suivantes cependant, l’Université peut devoir s’acquitter d’autres obligations juridiques de sorte qu’elle ne puisse garantir la confidentialité absolue :

  • la personne court un risque d’atteinte à soi-même;
  • la personne risque de porter atteinte à un individu identifié;
  • les membres de la communauté universitaire courent un risque de préjudice;
  • la déclaration ou l’enquête est exigée par la loi (ex. : un incident visé par la législation sur la santé et la sécurité au travail ou par la législation sur les droits de la personne).

Lorsqu’une personne victime de harcèlement ou de discrimination, ou une autre personne, demande à l’Université de ne pas donner suite à un incident signalé, l’Université doit évaluer la demande en tenant compte de son obligation juridique d’intervenir et de fournir un environnement d’apprentissage et de travail sécuritaire et exempt de harcèlement à l’ensemble des membres de la communauté universitaire.

Enfin, certaines données sont recueillies à des fins statistiques; toutefois ces données ne permettent pas d’identifier les personnes en cause.